Il y a quelques années, j’ai rédigé un poste sur l’abus de droit dans les divorces internationaux et la Convention de Bruxelles 2 sur le choix de la juridiction compétente.
Avec la mobilité accrue des travailleurs, on assiste a une recrudescence de divorces et de separations d’entre des couples éloignés de leurs pays d’origine. Se pose alors la question de la juridiction compétente pour statuer sur le divorce. On sait que le nombre des divorces est en constante augmentation. Que la séparation est devenue une quasi fatalité et non plus une calamité. Il est sans conteste que les premieres victimes d’une séparation sont les enfants du couple dont la préservation des intérêts doit guider en premier lieu les parties intervenantes.
Pour qu’un divorce se déroule le plus paisiblement possible, le mode d’initiation de la procédure joue un role primordial.
Je voudrais revenir ici sur ces divorces ‘Bruxelles 2’ comportant des éléments d’extranéité.
Quelques données sur l’état de la situation :
Parmi ces couples européens ou mixtes qui quittent leur pays d’origine pour s’installer a l’étranger, c’est le plus souvent l’épouse qui fera le sacrifice de sa carrière. La réalité économique est indéniable, les femmes perçoivent un salaire de 20% en moyenne inférieur a celui des hommes. Lorsque l’époux peut avoir une promotion professionnelle en s’expatriant, c’est l’épouse qui suit son mari qui en paye le prix en interrompant sa carrière. La vie a l’étranger souvent sous-entend être coupée de son réseau, ca peut être le réseau professionnel mais notamment les soutiens familiaux, l’apprentissage d’une langue nouvelle, l’adaptation au pays d’accueil. L’epouse qui s’expatrie au soutien de la carrière de son mari ne bénéficie aujourd’hui d’aucune reconnaissance.
Bien pire, non seulement il n’y a aucune reconnaissance, aucune compensation ni garantie de retraite, il y a le grand risque de devenir victime du ‘forum shopping’.
Qu’est-ce donc que le ‘Forum Shopping’ ? une nouvelle forme de shopping thérapie pour épouse délaissée? eh bien non. Le forum shopping est un procédé a mon sens odieux, qui consiste a abuser de la loi dans le but de nuire aux intérêts de la partie la plus démunie.
Lisez cette avocate, Charlotte Butruille-Cardew, qui se dit pourtant une adepte du divorce ‘collaborative’. The Myth of the Kept Woman’.
Inviter et encourager un client a prendre le premier Eurostar pour se rendre a Paris pour déposer une requête en Divorce, laissant femme et enfants en Grande Bretagne afin de bénéficier des conditions financières de separation plus avantageuses, est-ce vraiment très ‘collaborative’ ?! Quel époux, ainsi trahi, poignardé dans le dos, ne réagirait pas violemment? La réalité est que ces avocats cherchent a mettre a genoux la partie adverse, pour n’avoir d’autre choix que d’accepter les conditions qu’ils lui imposeront.
Un divorce mal engagé, sous les hospices d’attaques agressifs, aura beaucoup de mal a s’achever ‘collaborativement’. Les premiers victimes encore une fois seront les enfants, arrachés, au milieu d’un terrain de bataille, d’un conflict qui devrait a tout prix être apaisé.
Que signifie concrètement le forum shopping pour l’époux qui devra se défendre devant une juridiction ou il ne reside pas?
Tout d’abord, un éloignement géographique. Des couts de déplacement – couts qui font d’ailleurs partie de la stratégie d’attaque qui consiste a drainer les maigres resources de l’adversaire en multipliant les procédures, les attaques infondées et les communications de pieces qui permettront de noyer le poisson et alourdir la procédure.
Ensuite, force est de constater que beaucoup d’avocats refuseront de prendre en charge la défense d’un cas sans rencontrer au préalable leur client. Dans l’hypothèse meme ou ils accepteraient, la relation de confiance client-conseil ne sera jamais la meme a distance.
Ajouter a cela les couts supplémentaires notamment traduction des documents.
Les risques imposés : transferts de documents par mails insecurisés.
Mais l’injustice fondamentale réside dans le déséquilibre créé par l’application d’un droit étranger a une situation réelle. Je m’explique, chaque pays a son système socio-économique créant une balance générale entre les droits, protections et besoins des citoyens de ce pays. A titre d’exemple, si la France a des structures pour accueillir les enfants pendant les vacances scolaires, ce n’est pas le cas de beaucoup d’autres pays européens. la premiere conséquence est que l’employabilite des meres devient plus difficile. Pareille pour les aides aux mères célibataires, les creches, les transports en communs facilitant l’independence des enfants, etc…
Si en France une grande majorité des mères travaillent, en Allemagne du Nord une mères de jeune enfant qui ne se consacrerait pas a l’education de ses enfants est très critiquee et porte le nom de “Rabenmutter’ ou mauvaise mere. Dans le Sud de l’Angleterre, la plupart des écoles finissent les cours vers 15 heures et les mères sont supposées conduire pour chercher leurs enfants, faute de transports en communs. S’il existe des ‘after school clubs’ pour les enfants apres l’école, ces clubs généralement s’interrompent durant les vacances scolaires, une ou deux semaines toutes les six semaines. Cela accentue la dependence des mères et rend l’emploi salarié plus difficile.
Revenons a notre preoccupation d’origine, le bien etre et la sauvegarde des enfants du divorce. S’il est evident que les premiers victimes d’un divorce agressif sont les enfants, qu’il est, je l’espère, tout aussi evident a quel point le forum shopping peut exacerber les conflits, qui peut preserver les droits de ces enfants?
C’est incontestablement au juge qu’il appartient de sanctionner l’époux qui abuse du droit en s’dressant a une juridiction étrangère dans le but exclusif de porter atteinte aux droits de l’autre époux.
De la meme maniere, les magistrats devraient etre intransigeants a l’égard des époux qui dissimulent ou maquillent leurs situations financières. Pire encore, les parents qui abandonnent leurs responsabilité parentale. Voici ce qu’en dit Me Catherine Bourgues-Hadif, Avocate specialisée en droit collaborative : “Autant il y a des hommes qui malgré une séparation continue d’être des pères pour leurs enfants, quelque soit le mode de résidence de l’enfant. Autant il y a aussi des hommes qui au moment de la séparation, oublient ce qu’être père…” C’était en reaction a cet article intitule “Un quart des jeunes adultes de parents séparés ne voient plus leur père”.
Un quart des hommes abandonnent leurs enfants. C’est un bien trop grand nombre d’enfants blessés par un abandon d’un des piliers de leur personnalité, un pilier de leur éducation car on ne sait que trop bien aujourd’hui a quel point les deux parents jouent un role dans l’education d’un enfant. Etre mere seule n’est pas un exercice aisé. Combattre une bataille juridique a distance avec les incertitudes et les couts engendrés, tout ceci est une injusice encore trop souvent subie par des épouses qui ont sacrifié leur carrière professionnelle pour soutenir celle de leur époux.
Selon l’agence Eurostat “Si le nombre de mariages diminue et que le nombre de divorces est en augmentation en Europe, de plus en plus d’enfants naissent hors mariage. Les mariages mixtes sont également devenus fréquents: pour ces dernières années, des données sont également disponibles sur les mariages et divorces entre personnes de nationalité et de pays de naissance différents.” il y a eu 2.2 million marriages et 946.000 divorces en 2015. Le taux de mariage de 7.8 pour 1 000 personnes en 1965 a diminué de 4.3 en 2015. Le taux de divorce a de son coté augmenté de 0.8 pour 1 000 personnes en 1965 a 1.9 en 2015.
L’Europe ne fait plus d’enfants, l’Europe divorce ; on doit préserver le bien etre de ces enfants du divorce. Aucune loi, aucune mesure legislative, ne peut avoir l’impact que les juges peuvent avoir pour rétablir la justice. On sait malheureusement trop bien l’état de pauvreté de la Justice en France.
Picture by Tara Taubman-Bassirian
