Posted by: Clarinette | December 26, 2009

L’HADOPI se compose

La nouvelle est tombee par Decret du 23 Decembre 2009 (voir commentaire sous HADOPI 1+2 = 3). Les Membres sont nommés pour six ans selon la loi du 12 juin 2009

Ils éliront leur président, également pour six ans, parmi les trois membres désignés par le vice-président du Conseil d’Etat, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes. Il s’agira soit de Jean Mustelli, Marie-Françoise Marais, ou Patrick Bouquet.

1 – membre titulaire désignés par le vice-président du Conseil d’Etat

M. Jean MUSITELLI, 62 ans, Conseiller d’Etat depuis 2001, a été professeur d’italien avant d’intégrer le Ministère des Affaires étrangères en 1979. Il a au cours de sa carrière diplomatique, jusqu’en 2002, occupé plusieurs postes, auprès de l’Ambassade de France en Italie, de la Présidence de la République (notamment comme porte-parole) et de l’UNESCO où il a représenté la France de 1997 à 2002, alors même que les Etats-parties à l’UNESCO convenaient des termes du mandat confié au Secrétariat général pour la négociation d’une Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des contenus culturels. Il a également été président de l’Institut national du Patrimoine (jusqu’en 2008) et est, depuis 2007, Président de l’Autorité de régulation des mesures techniques (chargée de la bonne mise en œuvre de la législation européenne relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins).

Son expérience en fait un des meilleurs spécialistes en Europe de la régulation de l’économie de la culture et de l’audiovisuel et un des plus brillants avocats du combat européen en faveur de la promotion de la diversité des contenus culturels.

2 – membre désignés par le premier président de la Cour de cassation

En tant que membre titulaire : Mme Marie-Françoise Marais.

Conseiller à la Cour de cassation, 1° chambre, en charge des affaires de propriété littéraire et artistique, Marie-Françoise MARAIS a antérieurement été Présidente de la 4° chambre de la Cour d’appel de Paris spécialisée en matière de propriété intellectuelle.

Mme MARAIS est également Vice- Présidente du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), Présidente de la CNIS (Commission Nationale des Inventions de Salariés) et membre de la CEPC (Commission d’Examen des Pratiques Commerciales).

En tant que membre suppléant :
M. Dominique Garban. Conseiller a la Cour de Cassation. Admis a la retraite maintenu en activite par Decret du 6 Novembre 2009

Parmi les personnaites ‘qualifiées désignées‘, le député UMP Franck Riester (ancien rapporteur de la loi “Création et internet” à l’Assemblée), le sénateur UMP Michel Thiollière (ancien rapporteur de la loi “Création et internet” au Sénat), l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon, Philippe Bélaval (récemment nommé président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), Chantal Jannet (Présidente de l’UFCS). Ainsi qu’une partie des responsables de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques(ARMT) qui doit disparaître pour laisser place à l’Hadopi : Jean Berbineau (actuel secrétaire général), Jean Musitelli (actuel président), Marie-Françoise Marais (conseillère à la cour de Cassation et membre de l’ARMT), et Patrick Bouquet (conseiller-maître à la Cour des comptes et et membre de l’ARMT).

Trois magistrats sont a la tete de la Commission de protection des droits (CPD) chargée de la mise en œuvre effective de la riposte graduée: Mireille Imbert-Quaretta (Conseiller d’Etat), Jean-Yves Monfort (Président du TGI de. Versailles) et Jacques Bille.

On attend toujours – une surprise? – le décret portant sur la création de l’Hadopi qui n’a pas encore été publié.



Responses

  1. Les emplois fictfs du sinistre de la Culture…pour un coût de 7 millions d'euros.L'industrie du lobbying a de beaux jours devant elle, quand les contribuables payent.Rappellez-moi comment ces "experts" sont choisis, en dehors de toute compétence dans le domaine du numérique. On les balade, de mulot, en VPN, à travers les murs d'Open Office. Le plus drôle, c'est les comptables de la Cour des Comptes : comment vont-ils réussir à récupérer plus d'argent qu'ils n'en dépznsent avec HADOPI ? Des experts, je vous dis …

  2. Thanks For Sharing This Important Information.I really like it so much.Term papers


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