L’histoire d’une bataille contre l’injustice

Episode 5 de la Saison 1 – Le contexte général et ma Lettre au Bâtonnier de l’époque, Pierre-Olivier Sur adressée le 21 Février 2014 – Mercredi 24 Novembre 2021

Episode 1 de la Saison 1 – Le bordelais – Lundi 22 Novembre 2021

Episode 2 de la Saison 1 – Le Secret Professionnel – Lundi 22 Novembre 2021

Episode 3 de la Saison 1 – Mais qui suis-je? – Mardi 23 Novembre 2021

Episode 4 de la Saison 1 – Retour sur le Casting – Mercredi 24 Novembre 2021

Mes démêlés avec la justice ne se limitent pas à ce douloureux dossier de séparation. À la même période, je me battais contre une locataire, Anne Lavat Franco, qui se maintenait dans notre appartement de la région parisienne sans régler de loyer. En parallèle, je me battais également pour faire libérer l’appartement de mes parents occupé par des locataires. Mon père avait un problème cardiaque grave, mes parents devaient revenir à Paris et occuper l’appartement pour que mon père puisse suivre des soins médicaux et notamment une opération chirurgicale du cœur, en sus de ses problèmes avec les yeux. La pression était énorme. Mes parents n’avaient aucune idée de ce que je vivais, je devais garder le sourire et prétendre que tout allait bien dans le meilleur des mondes.

L’avocat commun que nous avions pour notre locataire ne suivait que les consignes de mon ex sans me communiquer ses correspondances avec lui. J’ai alors dû prendre un avocat séparé. Eh oui, encore un désastre que ce Nicolas Bouyer. Alors qu’il était urgent de faire confirmer en appel la décision de première instance, qu’a-t-il fait ? Alors que tout était préparé par l’ancien avocat que je le pressais de déposer les conclusions avant tomber dans la période de trêve hivernale, il a demandé un renvoi. Il n’a pas conclu, il ne s’est pas rendu à l’audience (j’ai du demander à une amie de se déplacer à la Cour d’Appel de Versailles pour le vérifier), il n’a jamais actualisé les loyers dus – problèmes de clé USB a-t-il dit – toujours est-il que nous avons perdu le bénéfice de la caution (le jugement était exécutoire, allez savoir pourquoi il ne l’a pas signifié alors que j’avais retrouvé la trace des cautions partis en province). La locataire ne s’est pas privée de déposer un dossier de surendettement, notre dette a été réduite à des clopinettes. Plus de 60.000 € en sus des frais de procédures engloutis.

Le premier avocat à qui j’avais confié ce dossier était Raymond Dehors, mon ancien maitre de stage pour qui j’avais beaucoup d’estimes. Il était excellent jusqu’à son divorce d’avec Brigitte Rozen-Dehors. Quelle violence ! elle l’a fait poursuivre par des détectives privées pour accumuler des preuves de son adultère, et j’en passerai des détails. La vie au cabinet était devenue à un tel point insupportable, j’étais entre les deux, des amis personnels partagés avec elle, je ne travaillais qu’avec lui, il m’a nommé son bras droit, j’étais chargée de la gestion du déménagement du cabinet. Recherche de bureaux, meubles, re-décoration, etc…  Malgré le déménagement, la tension était forte, à tel point insupportable que j’ai fini par démissionner. Raymond Dehors comme beaucoup d’avocats soumis au stresse avait eu de sérieux démélés  avec l’alcool, ce que j’ignorais à l’époque surtout quand je lui faisais ouvrir des bouteilles de champagne à chaque suucès, puis quasiment tous les vendredis soirs. Je faisais partie de l’équipe du soir. Il avait compris mon dévouement au travail et me laissait arriver à toute heure. En contrepartie, je restais tard , voire même un 24 décembre retardant mon départ en voyage lorsque le besoin se présentait. J’ai vécu des belles années dans ce cabinet avant que ce mariage ne vienne tout gâcher. J’entretenais des relations très privilégiées avec Raymond Dehors, nous partagions le même sens de l’humour. Très souvent, mon bureau était son premier détour en entrant au cabinet. Le soir, nous étions plus détendus, avec lui, son assistante et une de ses plus anciennes
collaboratrices,  il commandait des pizzas, nous rigolions. Sachant que c’était un excellent avocat, doté d’une mémoire d’éléphant, il m’impressionnait avec la rapidité avec laquelle il arrivait, à peine rentré de l’extérieur, ouvrait son dossier, prenait le dictaphone pour dicter ses écritures sans à peine avoir à regarder le dossier. Donc bien évidemment, c’est à lui que j’avais pensé en premier pour mon dossier de locataire.
Seulement, depuis son divorce, il s’était remis à boire, les AA n’y faisaient plus rien. Il s’est assis sur mon dossier et ma provision d’honoraires versée. On m’a dit qu’il avait eu une crise cardiaque causée par la prise d’antidépresseurs combinés à l’alcool. Que son âme repose en paix.

C’est ce poids de stresse qui me pesait en sus de ce dossier de divorce. Deux locataires, des avocats qui n’avançaient pas. L’avocat pour le dossier de mes parents, j’ai dû contacter le greffe et par miracle ils ont accepté ma communication de pièces directe que l’avocate, Chantal Nespo, promettait sans le faire. C’est de justesse que j’ai pu obtenir une décision d’expulsion. In extremis, avant de tomber dans la période de trêve hivernale, nous avons récupérer l’appartement pour y loger mes parents.

Étudiante, j’avais travaillé au Cabinet de Bernard Sur, à mi-temps, le soir, à tenir le standard téléphonique et faire les mises à jour. A la même époque, son fils, Pierre-Olivier Sur, était étudiant à la fac de Nanterre. Nous nous étions croisés quand il passait au cabinet de son père.

Désespérée, étranglée jusqu’au coup, ne sachant comment m’en sortir, je me suis adressée à lui, à titre personnel et confidentiel. Qu’en espérais-je? Dans le désespoir, on fini par taper à toutes les portes. Je me suis dit qu’il me dirait ce qui ne va pas dans ma démarche, ce que je pourrais faire mieux pour inviter ces professionnels à avoir plus de professionnalisme,… 

Pierre-Olivier Sur c’est contenté de refiler mon courrier au service de déontologie de l’ordre, sans aucun respect pour la mention ‘personnelle et confidentielle‘ qui y était apposée. Le service de déontologie a remis à son tour, ce courrier, destiné à POS aux deux avocats concernés, Monique Hennerick et le jeune pédant, Nicolas Bouyer. Chacun découvrant toute l’histoire qui ne les concernait guère! Est-ce vraiment sérieux, Monsieur le Bâtonnier?

Voici reproduite ma lettre, adressée par courriel et réitérée par courrier postal confidentiel.

Cher Bâtonnier, ou Cher Pierre Olivier,
Tout d’abord mes felicitations pour votre élection.
Vous ne vous souvenez sans doute pas de moi, mais nous nous sommes plusieurs fois rencontrés dans les bureaux de votre père oū je travaillais le soir comme réceptionniste et en charge des mises a jour. J’étais a l’époque étudiante en droit, comme vous-même. Malheureusement, ma destinée a été moins brillante que la votre. J’ai obtenu ma maitrise a Paris 2 et je travaillais comme conseil juridique stagiaire notamment au Cabinet Raymond Dehors jusqu’a son divorce d’avec son épouse et partenaire de travail, Brigitte Rozen Dehors. C’était peu de temps après la fusion des professions juridiques, le marché du travail était alors très morose. 
Je me suis ensuite mariée et j’ai suspendu mon activité professionnelle a la naissance de mon second enfant, alléchée par le benefice d’une ‘indemnité d’éducation. En 1999, nous avons déménagé en Allemagne et j’habite actuellement en Angleterre depuis 2001.
La raison de ce courriel est de vous exposer les démêlés juridiques que j’entretiens depuis quelques années avec la justice francaise, nommément mes avocats. 
Tout d’abord, dans le cadre d’un appartement que nous possédons en France, nous avons eu une succession de procédures avec notre locataire qui n’a rien réglé depuis plus de cinq ans. Notre premier avocat était Raymond Dehors, pour qui j’avais beaucoup d’estime lorsque je travaillais dans son cabinet. Malheureusement, depuis son divorce, il a eu de sérieux problèmes d’alcoolisme. Il a totalement négligé notre dossier jusqu’à sa crise cardiaque.
Nous avons fini par remettre le dossier a un autre confrère, qui a repris le dossier pour assigner au fond et nous subissons aujourd’hui la lenteur procédurale habituelle de la justice, y compris des audiences reportées faute pour le Tribunal d’avoir reçu le fax de confirmation d’audience.
J’ai rencontré des problèmes similaires dans le cadre de l’expulsion des locataires de l’appartement de mes parents, eux-memes sans logement. Pour faire court, c’est notre propre avocat qui, faute de conclure en temps et transmettre les documents justificatifs au Tribunal, qui demandait le renvoi peu de temps avant la trêve hivernale. C’est seulement parce que j’ai réussi a faire accepter mes communications de pièces directement au Tribunal que nous avons pu obtenir l’expulsion des locataires avec exécution provisoire en Juin. Notre avocat a malgré cela a négligé de faire procéder a la sommation de reprise par voie d’huissier et c’est finalement moi qui encore du tout prendre en charge pour enfin récupérer l’appartement. Il m’a été rapporté que Me Chantal Nespo du Barreau du Val de Marne souffrait a l’époque de cancer.
Le point le plus important pour moi aujourd’hui est mon dossier de divorce. Je vous rappelle que je réside avec mes deux enfants, de manière ininterrompue en Angleterre depuis 13 ans. Je me suis mariée en France avec un citoyen australien qui a acquis la nationalité française par mariage, puis la nationalité britannique par naturalisation. Il réside aujourd’hui en Chine. Cependant, son avocat, Maitre Charlotte Butruille Cardew, lui a conseille d’initier un divorce en France ou les épouses ont moins de droit. Stratégie qu’elle explique très clairement dans son interview dans le Guardian (http://www.theguardian.com/lifeandstyle/2009/sep/19/divorce-settlements-law-deech). 
On peut s’étonner de la part d’un pourfendeur du ‘droit collaboratif‘ de conseiller a son client, en l’occurrence mon ex-to-be mari, de vider les comptes bancaires avant de déposer une requête en divorce pour faute, ne laissant pas la possibilité a l’autre partie d’être ni présente ni représentée car a la date de l’audience de non conciliation, je n’avais ni les moyens matériels ni logistiques de me rendre a Paris, laissant deux jeunes enfants seules en Angleterre au milieu de leurs examens. J’ai donc pêché par honnêteté faisant confiance a un partenaire de vie de 17 années en n’ayant pas même de compte bancaire autre que notre compte joint.   
Ce n’est que par sympathie que Paul Lombard a accepte de prendre en charge mon dossier contre des honoraires de 4000€ que j’ai pu honorer grace au soutien d’un membre de ma famille. Malheureusement pour moi, encore une fois, son collaborateur, Cedric Putigny Ravet qui avait en charge le suivi du dossier, a reconnu l’avoir négligé, quittant le cabinet Lombard et s’installant a son compte. 
Je me suis donc remise a nouveau en quête d’un avocat. J’ai choisi le Cabinet Hinckler, a Strasbourg, correspondant du Cabinet Lombard, spécialisé dans les divorces internationaux. Cedric Putigny Ravet a préféré se désaisir entièrement du dossier. C’est Maitre Gregory Thuan qui a été en charge de mon dossier dans l’appel interjeté contre l’ordonnance de non conciliation. La Cour d’Appel a visiblement ignoré nos arguments. Elle a rejeté ma demande de provision ab litem suivant les mensonges de mon ex-to-be qui a prétendu que j’avais deja consulté bons nombre d’avocats alors que je citais les cabinets ayant refusé de me défendre, soit faute pour moi de pouvoir prendre en charge leurs honoraires, soit exigeant de me voir en personne.
Ce n’est que face a l’inertie de Me Thuan et faute de nouvelles de lui, que j’ai du solliciter Me Monique Hennerick pour le substituer d’autant que dans le cadre du divorce, il nous fallait un avocat parisien. Voici l’extrait du courrier de Gregory Thuan après plusieurs relances de ma part:

“J’ai dû en effet m’absenter pour des raisons personnelles un certain temps.
Je regrette de constater que mes instructions de transmettre le dossier à mon confrère n’ont manifestement pas été suivies.
Il y a eu je le crains un dysfonctionnement avec ma collaboratrice à ce niveau.
Un colis part ce jour à l’attention de Me Hennerick.
Je constate que vous êtes à jour de vos honoraires.
Je vous souhaite bonne chance pour la suite de la procédure.
Bien cordialement,“

C’est donc enfin Monique Hennerick qui a pu reprendre le dossier de divorce, avec la promesse qu’elle ne conclurait pas en dernière minute comme à l’accoutumé. Vous surprendrais-je en vous disant qu’également prise par ses affaires….. elle a du demander le renvoi de la clôture?
Ces renvois successifs sont extrêmement pénibles pour moi moralement. La Cour d’Appel m’avait reproché de ne pas avoir déposé de demande d’AJ alors qu’incontestablement, je ne réponds pas aux critères d’AJ mais faute d’avoir reçu de provision ab litem, j’en ai déposé la demande en Novembre dernier. Malgré cela et malgré une assignation nulle faute de date, j’ai demandé à Me Hennerick de conclure bien avant les fetes de fin d’années. Nous sommes mi-Fevrier!
Le plus triste est qu’aujourd’hui, bien sur la partie adverse vient me reprocher a moi d’abuser de manoeuvres dilatoires.
Je pourrais vous dire que j’ai réglé les honoraires de tous ces avocats. Mais même l’encaissement des cheques a été une bataille pour moi, notamment avec Cedric Putigny Ravet que j’ai du relancer a maintes reprises pour qu’il encaisse le chèque tant qu’il y avait les provisions su le compte, ce qu’il n’a pas fait jusqu’à ce que le chèque soit rejeté et c’était une nouvelle bataille pour obtenir restitution de ce chèque impayé.
Je suis désolée de ce long courriel mais c’est mon parcours de bataille a distance de ces 6 dernières années. 
Je ne peux qu’être désespérée de cette justice et cette grande négligence généralisée des avocats pour leur propres clients. J’ai la velléité de croire que mon sort aurait été bien plus simple si j’avais pu me défendre en personne. Je comprends que la justice française soit encombrée et qu’elle manque de moyens. J’ai plus de mal alors à comprendre que la Cour d’appel ait rejeté tous nos arguments pour reconnaitre la compétence de la France alors que la famille est bas a distance en Angleterre et que le pere reside en Chine. Un pur abus de droit. Quelle garantie puis-je avoir à faire exécuter de force un jugement rendu en France, résidant moi en Angleterre, le débiteur en Chine?
La question que je vous pose est la suivante: comment répondre aux attaques adverses qui m’accusent de manoeuvres dilatoires et quel est le secret de faire conclure votre avocat avant la veille de l’audience?
Avec mes plus sincères salutations.

[accents rajoutés ainsi quelques typos corrigés]

C’était début 2014.

A suivre….