L’histoire d’une bataille contre l’injustice

Episode 6 de la Saison 1 – Le Bordelais Stephane Gautier et ses comparses – Mercredi 1er Décembre 2021

Episode 5 de la Saison 1 – Le contexte général et ma Lettre au Bâtonnier de l’époque, Pierre-Olivier Sur adressée le 21 Février 2014 – Mercredi 24 Novembre 2021

J’ai décidé de modifier ma précédente publication. Après tout le Bordelais est au fond du lit et on n’a pas le droit de l’accabler. Pas lui seul. Ils sont toute une bande de professionnels à avoir essayé de m’assommer.

Je vais ouvrir ici une première parenthèse sur une des étrangetés de ce dossier. Comme j’ai expliqué dans les précédentes épisodes de cette saga judiciaire, le Bordelais venait en succession de son ConFrère Thierry Laugier. Chose incompréhensible, le jugement du TJ de Paris continue à mentionner son nom au lieu de celui du Bordelais !! si quelqu’un aurait une idée de ce qui se passe, merci de me l’expliquer.

Le tiroir-caisse et la succession de conseils.

Que s’est-il passé avec cet honorable Thierry Laugier qui ne cessait de me répéter ‘Oui mais Madame…’ dès que j’ouvrais la bouche. Il a hérité du dossier vers le mois de juin avec instruction de déposer plainte contre son ConFrère Jérôme Casey pour n’avoir rien fait dans le dossier autrement que de demander un renvoi malgré mes instructions fermes d’avancer en toute diligence. Son assistante m’avait assuré que tout était en ordre. 4.700 € de provision sur honoraires avaient été perçus par virement bancaire.

Après une série d’échanges et finalement mon envoi d’une matrice de conclusions à ce cher Thierry Laugier, arrivé en octobre, il m’annonce, incidemment, qu’il a, à son tour, demandé un renvoi, cette fois-ci sans même juger utile de m’en aviser auparavant. Je ne sais comment vous expliquer à quel point j’étais dévastée, détruite, meurtrie, me sentant souillée, bafouée dans tous mes droits. Il avait reçu de son côté 1.250 € de provision d’honoraires. Il m’a expliqué très calmement avec cette formule magique ‘Mais Madame, l’avocat est maitre de son emploi du temps‘, comment pouvais-je l’ignorer. Que vaut donc que l’emploi du temps d’une pauvre bonne femme qui cherche désespérément à vivre sa vie en paix, s’occuper de ses enfants et de sa profession. Circulez, rien à voir !! Devinez qu’après cela sa consultation sur les manquements de son ConFrère Casey concluait bien évidemment en l’absence de toute responsabilité alors même que j’avais spécifiquement porté sur la convention d’honoraires mon opposition à tout renvoi. Il faut préciser que Casey a prétendu, avec la plus parfaite mauvaise foi, ayant adressé une provision d’honoraires encaissée et un mail m’assurant qu’il n’y avait aucune inquiétude sur le suivi du dossier, ne pas l’avoir accepté !! Quel toupet. Bullshit total. (voir toutes les preuves dans l’épisode précédente.

Effondrée de désespoir, j’ai écrit à tous les intervenants leur signalant que j’abandonnais tout et que Monsieur pouvait se servir de tout ce qu’il jugeait lui appartenir du moment que je n’avais plus à faire face à ces procédures incapables d’être gérées par une défense qui me trahissait systématiquement.

Réaction certes émotive mais après tout, je suis un être humain avec moins de droit que n’importe quel animal pour qui on aurait ressenti de la pitié. Mes ‘défenseurs’ n’ont jamais témoigné la moindre empathie à mon égard.

Plus tard, en Octobre 2018, pour se justifier, Thierry Laugier m’adressera une nouvelle provision d’honoraires de 1.000 €. Je l’ai invité à faire taxer ses honoraires comme il se doit, si tel est qu’ils seraient réellement dus. Bien évidemment il n’a rien fait. Stéphane Gautier aura excepté d’ailleurs de prendre sa succession sans ce soucier de cette manoeuvre déloyale.

Ce procédé de vous balancer une nouvelle note d’honoraires dès que vous vous plaignez du travail de votre avocat est fort répandu. J’ai touché un mot sur une affaire locative que j’avais confiée à un certain fils de maman bâtonnier, Nicolas Bouyer (attention son cite web n’est pas sécurisé), qui se disait même faussement inscrit au Barreau de Paris et du Val d’Oise. Il m’avait deja fait le coup du ‘je dégaine une note d’honoraires sortie de nul part’, lorsque je lui ai fait remarquer qu’il n’avait pas conclu et ne s’était pas rendu à l’audience. Après ma plainte à son Bâtonnier, il m’a adressé une note d’honoraires complémentaire – mais de quoi ?! – pour pouvoir dire que ces honoraires étaient demeurées en souffrance. Lui non plus n’a jamais taxé ses honoraires, vous pensez bien. Il avait été réglé plus qu’il ne le méritait pour simplement apposer son nom sur des conclusions déjà rédigées par son prédécesseur. Il aurait éventuellement pu mettre à jour la dette locative, c’était trop lui demander. Plus de 60,000 € de dettes locatives envolées et des milliers d’euros de frais d’avocats et de procedure.

De son côté l’intervenante précédent Jérôme Casey, la jeune et brillante Valentine Darmois, sauvagement incendiée par Casey sur ses incompétences, m’avait au départ réclamé 3.000 € de provision d’honoraires en Janvier 2018, règlement effectué par transfert en quelques jours (je vous épargne des problèmes de transfert de l’étranger). Après un premier renvoi, silence radio jusqu’en mars quand, suite à mes appels téléphoniques non prises, elle s’empressée de m’adresser un projet de conclusions incomplet dont les éléments factuels étaient totalement erronés. Elle ne pouvait valablement conclure sans m’avoir demandé les pièces du dossier dont elle ne disposait pas. Pour se justifier, elle m’adressera une nouvelle note d’honoraires complémentaire de 1.306,50 €.

Casey m’aura facturé une provision de 4.000€ . Outre quelques mails de promesses d’envoi de courriers et échange de convention d’honoraires, son ‘intervention’ aura servi à demander un renvoi injustifié repoussant l’affaire au mois de juin.

Avant cela, dans le cadre de l’appel contre le jugement de divorce totalement injuste obtenu par Monique Hennerick, le Cabinet Loup était intervenu. Là aussi j’étais prête à tout abandonner. Lors d’un passage à Paris, j’avais rendu visite à l’avoué (honoraires de 956,80 € facture) pour leur dire que j’abandonnais, Monique Hennerick m’épuisait moralement et physiquement. En plus, j’avais reçu par erreur un de ses mails à CBBC dans lequel elle me dénigrait. L’avoué me persuade alors de continuer et me recommande trois cabinets parmi lesquels Caroline Loup et Axel Moncelon aux dents longs. Je fini par leur confier la défense en appel sur la base d’honoraires de 3.120 € + 10% honoraires de résultats sur la prestation compensatoire. Comme je l’ai déjà mentionné, ils ont au départ travaillé efficacement et en bonne collaboration avec moi. Si je suis une cliente exigeante, je suis aussi une cliente qui se rend disponible, qui sait présenter des tableaux clairs, qui renvoie les documents réclamés immédiatement et qui a tout le dossier parfaitement classé. Tout s’est bien passé jusqu’à ce qu’ils mettent leurs intérêts personnels contre les miens. Pressés de percevoir leurs honoraires de résultats, ils ont accepté un règlement partiel de l’adversaire qui d’ailleurs en a profité pour ne pas en régler la totalité jusqu’à ce jour (frais de scolarité des enfants, 3.000 € de condamnations pour procédure abusive article 700 et intérêts de retard non négligeables). J’ai aussi appris à me méfier quand on me dit ‘J’ai eu un long entretien téléphonique avec le conseil de votre ex-époux’. Ca peut se traduire par : ‘le compteur chauffe’. La stratégie adverse qui consiste à épuiser mes ressources est en pleine marche. Une fois arrivé au stade de la liquidation devant notaire, ils m’ont même facturé un courrier type à la Chambre des Notaires pour nommer un expert, ce que nous avions convenus, sur proposition de Caroline Loup, que je m’en chargerais seule, cette lettre m’aura été facturée 45’ en temps de facturation (honoraires complémentaires 1.188 €). C’est là que dégoûtée par une telle attitude marchande – pour ne pas dire plus – je m’en suis séparée. Il m’était reproché de ne pas leur faire confiance. (Honoraires de résultat 20.640 €). Dans leur affolement à s’assurer que le montant de la PC serait révisé, ils auraient même laissé persister des doutes- que seul CBBC a pu entrevoir – sur le caractère propre ou commun de certaines économies communes, objet principal des débats dans le cadre de la liquidation.

Total des honoraires versés à Caroline Loup : 3120 + 20.640 + 1288 = 25.048 €

Monique Hennerick avait perçu 2000 € (taux horaires de 275 €), plus 5.000 € dans le cadre de la procedure d’appel. En sus des 956,80 € de frais pour l’avoué.

Hinckler/Gregory Thuan 3468,40 €

Les notaires ont également réclamé et perçu des factures et toujours aucun résultat. Que du temps perdu et pour moi des déplacements à Paris dont je me serais bien passée.

Mon ex, dans sa déclaration de patrimoine – en milieu de parcours de cette procédure en 2014 – avait annoncé être à quelques 25.000 € d’honoraires d’avocat. Il est bien probable, étant donné le zèle déployé par CBBC, qu’ils aient conclu une convention d’honoraires basée sur le résultat à obtenir, sinon il aurait largement dépassé les 100.000 € d’honoraires sachant que CBBC carbure sur la base de 600 €/heure, un peu moins pour les collaborateurs. Affaire juteuse pour les avocats. Je soupçonne fortement qu’il ne règle plus rien et que leur acharnement s’explique par une remuneration au résultat. Dans les derniers relevés bancaires enfin communiqués, il n’apparait aucun règlement d’honoraires à CBBC

Vous voyez que l’affaire est tout autant ruineuse pour la santé, pour la famille que pour le portefeuille est loin d’être résolue.

Revenons à la situation présente et au Bordelais.

Depuis plus d’une une semaine, aucune nouvelle, jusque tard hier soir.

Suite à ma fureur de lundi dernier où il m’annonçait avoir accepté ce rendez-vous chez le notaire contrairement à toutes mes instructions fermes de leur expliquer que je me présenterai en personne là où la representation n’est pas obligatoire. Voilà pourtant ce qu’il m’adresse :

Chère Madame, Compte tenu des gifles infligées à l’adversaire le jour de l’audience, et des termes du jugement, il est certain que vos intérêts ont été hautement préservés jusqu’à ce jour. Maintenant, vos méthodes (pratiques, habitudes, façons de faire) ne sont pas nécessairement les miennes, et comme c’est vous qui décidez, je m’incline. Je n’ai adressé au Notaire et à l’adversaire, aucun message autre que celui (totalement neutre) de la prise en charge par vous-même, directement, du dossier de liquidation à compter de ce soir. Je ne me suis jamais désolidarisé de votre personne. Si vous avez besoin de moi pour la suite de la procédure, vous n’aurez qu’à me contacter. Votre bien dévoué. (22/11/2021)

Il a accepté le rendez-vous alors que je le priais de leur expliquer que je ne serai pas représentée, il a accepté les liens Wetransfer de CBBC, il a encore une fois transmis mes pièces par simple email,…. à part cela, il ne s’est pas désolidarisé !!

Avant cela :

Bonjour Madame, J’attends que ma collaboratrice, en charge des procédures au cabinet , réponde à votre question.(19/11/2021),

P.s. : ce Monsieur n’a aucune collaboratrice ni même secrètaire. Il dit meme faire lui-meme les photocopies!!

Réponse jamais reçu.

Il m’écrit le 6 décembre :

“Que diriez-vous de saisir un ancien avoué qui s’occuperait de vous en appel et vous donnerait des réponses plus précises sur ce sujet post Brexit ?“

Depuis, silence radio malgré mon mails et messages téléphoniques lui demandant un entretien.

Voilà enfin des nouvelles reçues ce soir :

Bonjour Madame,
Je suis au fond d’un lit depuis une semaine.
Je reprends contact quand ça ira mieux.
Bien à vous.

Voilà au moins que c’est rassurant. Ce n’est pas la première fois qu’il disparait.

Le 14 octobre déjà il m’écrivait :

Bonjour Madame, Que puis-je faire pour vous ? J’ai été très absent ces temps-ci et là je suis en province jusqu’à la fin de la semaine. Sans ordinateur. Bien à vous.
Ca vous rassure ce genre de message, n’est-ce pas?

Tout va bien. On lui souhaite de se rétablir. Ça ne fait que 10 jours que je lui courais derrière. Il est lui au fond du lit et moi au fond du ravin. D’aucuns s’en réjouirons.

Un délai d’appel pourrait courir….

Quel est le problème de ce Bordelais, je l’ignore. Dès le premier contact téléphonique, car c’est ainsi la consequence du forum shopping imposé par l’adversaire, vous ne voyez pas votre avocat en personne. Contacts parfois par téléphone et surtout des échanges de mails, il m’a à peine écouté, il a, au départ, rejeté mes arguments juridiques – qui ont été validés par le juge grâce à ma démonstration solide – il m’a promis de me rappeler, rien ne s’est passé jusqu’à plusieurs semaines plus tard où une note d’honoraires provisionnelles de 5.000 € m’était adressée. Règlement effectué par retour. J’attends le relevé des diligences. Je comprends qu’à Paris beaucoup d’avocats se plaignent et ont très peur de ne pas être réglés de leurs honoraires. Il se trouve que j’ai été moi extrêmement réglo mais pas franchement récompensée.

Quand autant d’avocats vous plantent, vous vous interrogez naturellement sur ce qu’il faudrait remettre en cause dans votre comportement. Je sais qu’ils n’aiment pas se sentir surveillés et d’être observés par quelqu’un au-dessus des épaules. J’ai essayé de faire confiance, de ne rien dire. C’est ainsi que la procédure a trainé. J’ai été mal défendue. C’est aussi pour cela que la Cour d’Appel a largement révisé le 1er jugement en ma faveur.

Ne vous détrompez pas, je ne me bats pour le matériel ni pour l’argent. Je peux dire que je suis née dans une famille très privilégiée. Je me suis rebellée contre les injustices sociales. Ce que je suis devenue, je l’ai construit par moi-même. Désabusée, à plusieurs reprises j’ai offert à mon ex de tout prendre et de m’oublier. Il se trouve que l’obsessionnel ne se bat pas pour l’argent. Je me bats contre quelqu’un d’intellectuellement brillant qui souffre d’un comportement obsessionnel et déraisonnable (ADHD = Attention Deficit Hyperactivity Disorder, un deficit d’attention et hyper-activité qui vous rend la vie à deux intolérable). Une sorte de pervers narcissique, premier de la classe incapable d’assumer un échec, qui vous empoisonne la vie. Il s’est accroché à moi comme un sang sue. Hautement influençable et crédule, il se moquait de lui-même en se comparant à Mr Bean, personnage qui effectivement lui ressemblait beaucoup. Il est aujourd’hui totalement manipulé par ces avocats de CBBC. Il est tout autant victime que moi et bien plus que nous, les grands victimes sont nos enfants et mes parents qui ont beaucoup souffert de cette trop longue bataille juridique. Bien que l’on me dise que 10 ans ce n’est rien! Pour moi, c’est beaucoup trop. Il y a tant de choses à faire et tant de réjouissances à avoir dans ce monde. Je ne connais personne dans mon entourage familial qui ait connue ce type de déchirement. Les gens éduqués devraient pouvoir se séparer dans le respect mutuel. Je subi ses actions judiciaires, harassement que Monsieur interjette constamment à distance : requête en divorce pour faute, assignation à Jour Fixe, Assignation en Répartition, Assignation en Liquidation,… Mon destin aura été ainsi. J’avais longtemps été son ‘Sweet heart’ à qui il chantait des louanges. Je n’ai jamais été ni cette merveilleuse femme qu’il glorifiait tout en faisant souffrir, ni cette horrible personne que je serais devenue à ses yeux pour mériter d’être abattue avec ma progéniture, pour qui il n’a plus le moindre respect. Je peux tout à fait accepter son désintérêt, si tel est son choix, la justice devrait toutefois m’être rendue pour préserver mes droits contre ses mensonges et malversations. De toute évidence, CBBC a menti, c’est de l’escroquerie au jugement au sens des articles 313-1 et 313-2 du Code Pénal. Croyez-vous que mon avocat l’aurait soulevé au risque de se voir à son tour, dans un dossier qu’il défendrait, coupable de ce même délit?

Et pendant ce temps, voilà ce notaire qui a fini par dresser ce fameux état liquidatif avec une partialité qui lui fait honneur, allant jusqu’à totalement déformer mes dires, inventant des propos que je n’ai jamais tenus. On me fait dire que j’aurais demandé au notaire d’enquêter sur les comptes occultes de Monsieur mon ex. Je n’ai fait que dresser la longue liste de comptes bancaires de Monsieur à travers notamment différentes branches du HSBC offshore et dans le monde, tel qu’il aura lui même fini par avouer à force de sommations de communiquer.

Si j’ai eu quasiment aucune réaction ni sympathie de la part d’avocats suite à mes billets, j’en ai eu un qui ne s’est pas privé de me lancer des insultes. Comme il est en plus inculte et ne maitrise pas même sa langue maternelle, seule langue qu’il connaisse, je reproduit les mots de Patrick Wallon du Mont-de-Marsan, à l’identique :

Allez déposer un cierge ?
Attendez qu’il s’éteigne ?
Dites moi celui qui s’éteindra le dernier … ou non, plutôt, rallumez-le pour vous éclairer sur les deux qui resteront !
si vous avez des difficultés à communiquer … achetez-vous un traducteur de vos beuglements !
envoyez-lui du miel d’accacias pour le guérir … avant qu’il n’emporte ses secrets !Et dites lui donc combien vous espérer qu’il se rétablisse au mieux de sa forme avant que l’affaire ne revienne devant le TJ !Et copie à Patricia !!!! Au fait !!! L’avez-vous remerciée ?Oui oui … n’ hésitez pas de vous faire confiance sur vos choix et d’en assumer ensuite les décisions …Cessez de geindre et assumez vous un peu !mais cessez de pleurnicher

Pauvres avocats et méchante cliente ?

Non, juste … pauvre femme qui pense être un dossier unique au monde … et fait cuir tous les conseils qu’elles peut croiser …

D’une élégance extrême, n’est-ce pas?

Voici un extrait du travail du Bordelais sur mes propres conclusions pour justifier ses honoraires. Tout juste un peu de formatage et le remplacement automatique des abréviations ‘Mme’ par ‘Madame’ en toute hate, remplaçant toutes mentions des lettres même au beau milieu des mot (‘tout coMadame’ , ‘évideMadament’). Il a cherché à se défendre en me réclamant des honoraires complémentaires qu’il n’ose pas même me réclamer en face. Depuis, il se cache. Qu’il aille au diable, là où il appartient.

Le problème de la justice en France ce n’est pas tant les moyens de la justice, ni même les magistrats dont je ne me plaints pas autant que de mes propres avocats, dont au passage, comme développé plus haut, les honoraires ont été payé à première demande. A l’issue de 5 demandes de renvoi, mon dossier aura été finalement plaidé en mars, un jugement a été rendu en juin. Délais très honorables. Certes la magistrale a témoigné bien peu de considération à mon égard alors que je faisais un déplacement exprès en temps de COVID avec une fille malade laissée seule à la maison. Elle aurait peut-être pu être plus aimable si mon avocat n’avait pas fait perdre de son temps à arriver en retard pour finir de gribouiller ses plaidoiries assis dans le couloir. Ca fait plaisir à voir quand vous avez laissé un enfant malade seule, derriere vous pour prendre en precipitation l’Eurostar pour Paris et croiser cet energumen qui vous dit à peine bonjour, qui plus est incapable de porter son masque comme il se doit.

Ce que je vous dis sur le manque de sérieux des avocats est si vrai que récemment, il y a eu deux incidents lors desquels des magistrats désabusés ont du faire appel aux forces de l’ordre pour évacuer l’avocat. Un des cas concernait justement une demande de renvoi abusif. [Aix-en-Provence : Le magistrat qui a expulsé un avocat niçois lors d’une audience ne sera pas sanctionné] et [Une avocate expulsée «manu militari» d’une salle d’audience].

Le problème du désordre de l’Ordre des Avocats de Paris et l’absence de toute mesure disciplinaire frappe aussi certains avocats dont deux qui ont du porter plainte pour avoir gain de cause devant la Cour d’Appel. Suivez les news dans la presse nationale et sur les comptes de SCL L’ALTERNATIVE REELLEMENT INDEPENDANTE et Matthieu Bourdeaut que j’ai essayé de sensibiliser à mes démêlés. Mathieu Bourdeaut a du aller en Cassation pour avoir gain de cause. Il a défendu sa cause mais la cause du justiciable reste encore sans defenseur.

Les Métiers d’avocat, notaire ou conseil sont des métiers de service. L’avocat doit être au service de son client. Peut-être qu’une partie du problème vient de ce que le titre de ‘MAITRE’ leur fait parfois perdre pied. A ma connaissance, c’est uniquement en France que les avocats bénéficient de ce titre et peuvent apposer un caducée sur le pare-brise de leur véhicule.

Je suis partie en voyage humanitaire avec un groupe d’avocats américains de haut calibre. Ils se sont tous comportés avec la plus grande humilité à préparer et distribuer la nourriture pour les réfugiés ou dresser les tentes. Lorsque nous discutions le soir, Andrew m’expliquait justement sa vision de la profession d’avocat où le praticien est au service de ses clients. J’ai bien peur que certains avocats français aient totalement perdu pieds avec la réalité pour se croire bien au-dessus des lois – d’où leur résistance à se soumettre aux obligations de protections des données et le RGPD.

Patrick Wallon, cet avocat, manipulateur pervers, qui n’intervient que de manière occulte sur qui je reviendrai plus longuement dans une prochaine épisode, m’écrivait :

Vous ignorez donc une chose : les pièces sont couvertes par le secret professionnel … donc aucun risque !!! PTDR !!! Ce serait commettre une infraction grave que de les détourner du Cabinet auquel elles auraient été rendues accessibles !!!!

Vous dites n’importe quoi … encore !

Le coupable est le voleur ! Pas le volé !!! Dan quel monde vivez-vous avec de telles confusions ?

Vous êtes à ce point ignare de qui est victime de la violation du secret professionnel ? Et qui en est receleur ? Bref de qui a commis une infraction réprimée par le code PÉNAL !!! Vous devriez retourner à vos cours !

Lisez bien ce paragraphe, il vaut son pesant d’or de comparaison de l’avocat en infraction aux règles du RGPD et son obligation de preservation du secret professionnel, les insultes à mon égard ne sont que cerises sur le gateau :

Vous ne comprenez toujours pas qu’une victime à pieds sur l’autoroute, de nuit et habillée de vêtement sombres, commets une faute telle que le conducteur, même en excès de vitesse ne pourrait l’éviter, lui permettra d’être exonéré de sa faute à la mesure de celle commise par cette victime suicidaire ! Souvenez vous … Badinter … il a pour autant fait en sorte que la peine de mort ne puisse plus être infligée à pareille victime !!! PTDR !!! Vous raisonnez comme une oie : vous faites du bruit !

Les voleurs des billets de banque du Monopoly ont tous été pris aussi au moment où ils ont tenté d’utiliser leurs larcin …

AMEN !

Bien , vous voilà revenue à raison et plus disposée à où prendre votre erreur de débutante qui croit avoir compris ce qu’est une obligation/un interdiction, et une violation de la règle de droit …

Ben on ne pourra jamais empêcher les gens de se lancer des défis … ils ont le droit de le faire. Mais ils n’ont pas le droit de pénétrer un sytème de tiers … exact ? Car à défaut, vos explications sont confuses … Donc
s’ils n’ont pas le droit mais le font quand même , vous, vous piaillez que c’est la faute de la victime s’ils l’ont fait … vous vous rendez compte de cotre idiotie ? Le contraire m’eut étonné … en effet !ç

Vous êtes une grande reine de ce que vous ne maîtrisez ni ne comprenez dans ses conséquences à terme … c’est certain !

mais croyez dans vos illusions qui font le comique de vos propos …

Vous comprenez sa logique? le secret professionnel dont beneficie les avocats les protegerait de toute attaque informatique de cybercriminels.

Un ramassis d’insultes sans tête ni queue. Pauvre homme!

Toute cette affaire tourne autour des mensonges et escroqueries au jugement, le reste n’est que diversion. Affirmer et écrire sur un courrier officiel que des comptes seraient bloqués pour faire croire qu’il s’agirait de pensions de retraite ne rentrant pas dans la communauté alors meme que de multiples preuves contraires existent et ont été produites.

La Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement basée à Londres dispose d’un statut dérogatoire. Les employés disposent de LUMP SUM à leur départ soit parédemission, licenciement ou retraite. Ces montants sont versés en une fois et sont disponibles dès le depart du salarié. Prétendre le contraire est tout simplement une escroquerie au jugement.

De plus, prétendant être endetté, soi-disant incapable de régler les frais de scolarité de ses enfants Monsieur a assigné à jour fixe pour vendre un bien commun, percevoir une avance afin de régler les frais de scolarité, frais toujours pas réglés malgré trois decisions de justice. Il préfère voir ses enfants endettés!

Voila très exactement ce que confirme la BERD dans son courrier :

EBRD letterhead English

To whom it may concern,

This letter is intended to provide clarification regarding certain aspects of the retirement plans of the European Bank for Reconstruction and Development (the “EBRD” or the “Bank”).

As you may be aware, the Bank is an international financial institution established and acting on the basis of a multilateral treaty known as the Agreement Establishing the European Bank for Reconstruction and Development dated 29 May 1990, as amended (the “EBRD Agreement”). The Bank has 74 members – 72 member states, including the Republic of France, and 2 international organisations – which have signed up to, and are bound by, the terms of the EBRD Agreement.

As an international financial institution, the Bank is governed on the basis of public international law, including through its governing boards which represent the collective intentions and will of its members. The Bank enjoys a suite of exemptions, privileges and immunities under the EBRD Agreement, applicable in the territories of its members states, which broadly ensure the Bank is able to carry out its mission efficiently and independent of national jurisdictions.

The Bank provides two complementary retirement plans – a Final Salary Plan funded entirely by contributions from the Bank, and a Money Purchase Plan funded by contributions from the Bank and from plan participants. Employees of the Bank on fixed term or regular contracts are eligible to participate in the retirement plans. Plan participants are the only individuals with interest in the assets of the EBRD retirement plans.

Neither the Final Salary Plan nor the Money Purchase Plan are pension funds and do not provide for the payment of pensions or annuities. Instead, they provide for the payment of emoluments in the form of one or more capital lump sums to plan participants following their departure from the Bank.

The benefits of the EBRD retirement plans are expected to be used to provide an income for retirement for their plan participants and, where applicable, their spouses or domestic partners. However, plan participants are entitled to withdraw their benefits under both EBRD retirement plans at any time after their departure from the Bank, including for the avoidance of doubt withdrawals for the purpose of a split of benefits on divorce or dissolution of civil partnership. While there is no requirement to wait until retirement age to withdraw benefits, certain present day actuarial factors will apply to reduce Final Salary Plan benefits if these are withdrawn prior to retirement.

Five Bank Street, London E14 4BG, United Kingdom Tel: +44 20 7338 6000 Web: http://www.ebrd.com

The rules of the EBRD retirement plans provide for the payment of benefits upon the death of a plan participant, at the discretion of the Administration Committee of the EBRD retirement plans. In accordance with the rules of the EBRD retirement plans, the Administration Committee will normally be expected to follow the wishes of any plan participant as set out in nomination forms available for this purpose, except where it determines that doing so may cause hardship to a dependant of the deceased plan participant. A plan participant is free to modify their nomination form and thus change the intended recipient(s) of the death benefits at any time while they still hold assets in the EBRD retirement plans. As such, any nominees are not ‘beneficiaries’ of the retirement plans.