Je partage ces sages paroles sur le droit de la famille publiées par une avocate, Aurelia Compere, lues sur Linkedin :
đ « Le droit de la famille : vas-y, c’est facile » đ
Quel avocat nâa jamais entendu : « Le droit de la famille, c’est du bon sens, lance toi » ?
Nombre de confrĂšres, jeunes ou moins jeunes prennent ça et lĂ des dossiers en droit de la famille, pour « manger », Ă cĂŽtĂ©. đ đ đ€
Ah, si seulement c’Ă©tait si simple ! En rĂ©alitĂ©, la pratique du droit de la famille est tout sauf facile.
Certains peuvent ĂȘtre tentĂ©s de sous-estimer la complexitĂ© de cette matiĂšre lorsquâils ne lâexercent pas quotidiennement, mais la rĂ©alitĂ© est bien diffĂ©rente.
La matiĂšre est bien plus technique quâelle nây parait.
Les enjeux financiers peuvent ĂȘtre colossaux, les Ă©motions sont souvent Ă vif, et les implications juridiques sont dĂ©licates et nuancĂ©es.
Les avocats qui nâexercent pas dans cette matiĂšre au quotidien, peuvent commettre des erreurs qui auront des effets dĂ©sastreux sur leur client, et qui entacheront le sĂ©rieux et la crĂ©dibilitĂ© de notre profession.
Par exemple :
đ ââïž Des conventions parentales mal rĂ©digĂ©es peuvent entraĂźner des conflits perpĂ©tuels entre les parties ;
đ€Šââïž Des Ă©valuations financiĂšres incomplĂštes peuvent laisser des clients dans une situation financiĂšre prĂ©caire
đââïž Des conseils juridiques mal avisĂ©s peuvent entraĂźner des consĂ©quences durables sur la vie des familles.
ConcrĂštement, il y a les avocats pĂ©nalistes qui se prĂ©sentent Ă lâaudience sans avoir rĂ©digĂ© de conclusions, puisque « la procĂ©dure est orale ». đ€
Il y a les erreurs sur les motifs du divorce au stade de lâassignation qui peuvent conduire, aprĂšs plusieurs mois, voir plusieurs annĂ©es de procĂ©dure Ă un dĂ©boutĂ© de la demande en divorce. đ
Sont Ă©galement trĂšs frĂ©quentes les erreurs sâagissant de la liquidation du rĂ©gime matrimonial ou mĂȘme parfois lâabsence de liquidation dans les divorces par consentement mutuel. đ”
Je pense aussi aux divorces par consentement mutuels qui ne pourront jamais ĂȘtre retranscrits Ă lâĂ©tranger en lâabsence de reconnaissance par ce pays du divorce sans juge.
Les aspects fiscaux sont par ailleurs souvent négligés par les non-spécialistes.
đ€Ź Comme chez le coiffeur, les clients qui voulaient un prix, finissent toujours par retourner chez un professionnel qualifiĂ© pour enlever cette nuance orange trĂšs disgracieuse.
Souvent, câest trop tard, le cheveux est abimĂ© durablementâŠ
Non le droit de la famille, ce nâest pas « facile »! Câest une matiĂšre qui exige des connaissance transversales et pointues non seulement en droit de la famille, mais aussi en droit des sociĂ©tĂ©s, en fiscalitĂ©, en droit des contrats, en succession…
Il y a des vies en jeu, des Ă©motions, des victimes de violences et une nĂ©cessitĂ© absolue de compĂ©tence et d’expertise.
Mes chers confrĂšres, quâen pensez-vous ?
Selon moi, qui dĂšs mes Ă©tudes de droit, ne souhaitait aucunement y toucher, le droit de la famille, trop souvent dĂ©laissĂ© Ă de jeunes avocats inexpĂ©rimentĂ©s est une des matiĂšres qui nĂ©cessitent le plus de maturitĂ© et de diplomaties si ce n’est de la psychologie. En faire un objectif de rentabilitĂ© est une faute Ă©thique grave. L’avocat devrait jouer autant que possible un role de support se gardant de mettre de l’huile sur le feu des animositĂ©s.
Que dire lorsqu’une avocate qui se dit adepte du droit collaboratif recommande le forum shopping qui ne qu’envenimer les relations et presager une longue procedure judiciaire. Une qui de plus n’a pas rechignĂ© sortir des articles poussiĂ©reux du code sur le devoir conjugal pour reprocher Ă une femme envisageant la sĂ©paration de ne pas passer Ă la casserole [article 215 du Code civil Ă©noncent que : â Les Ă©poux sâobligent mutuellement Ă une communautĂ© de vie.â Partant de l’interprĂ©tation de la â communautĂ© de vie â mentionnĂ©e Ă lâarticle 215 du Code civil les juges en ont dĂ©duit une â communautĂ© de toit et de lit â constituant le devoir conjugal.. un arrĂȘt du 3 mai 2011 rendu par la Cour dâappel de Versailles condamnait un mari Ă des dommages et intĂ©rĂȘts dâun montant de 10 000 euros en raison dâabsence de relations sexuelles pendant plusieurs annĂ©es de mariage]. Un concept Ă©perdument moyenĂągeux, instituant le viol conjugal.
Que dire des avocats, sans Ă©thique professionnelle, qui mettent en avant leurs propres interets contre celui de leur client?
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